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Actualité & Publications

La Déclaration de TVA CA12 / CA12 E : Éléments Importants

La Déclaration de TVA CA12 / CA12 E est un document obligatoire pour toutes les entreprises soumises à la TVA. Elle permet de déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et de récupérer la TVA pay&... Lire la suite

Détails sur le Régime Mini-réel de TVA

Le Régime Mini-réel de TVA, également appelé Régime simplifié d'imposition (RSI), est un régime fiscal spécifique permettant aux petites entreprises de payer leur TVA de manière simp... Lire la suite

Taux de TVA Applicables dans les Services à la Personne

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui touche pratiquement tous les secteurs d'activité économique. Elle est appliquée sur la plupart des biens et services vendus sur le marché, y c... Lire la suite

Régime Normal d'Imposition de la TVA Expliqué

Introduction :La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt direct qui est appliqué à la plupart des biens et services dans la plupart des pays du monde. C'est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il est... Lire la suite

TVA sur les Factures Fournisseurs : Exercer le Droit à Déduction

IntroductionLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. En tant qu'entreprise, vous êtes soumis à la TVA et devez la facturer à vos... Lire la suite

TVA sur les Notes de Frais : Ce que Vous Devez Savoir

Lorsqu'une entreprise demande à ses employés de se déplacer ou de faire des dépenses pour son compte, il est souvent nécessaire de rembourser ces frais. Cependant, il est important de savoir que certains de ces... Lire la suite

Remboursement du Crédit de TVA : Guide Pratique

IntroductionLe remboursement du crédit de TVA est un sujet nécessaire à comprendre pour toute entreprise touchant de près ou de loin à la TVA. En effet, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt ... Lire la suite

TVA dans le Domaine de l'Enseignement : Cours et Leçons

L'enseignement est un domaine crucial dans la société, car il permet le transfert des connaissances et la formation des individus. Avec l'évolution des technologies et les nouvelles méthodes d'apprentissage,... Lire la suite

Choix des Régimes de TVA pour Votre Entreprise : Un Aperçu

Lorsque l'on envisage de créer une entreprise, nombreux sont les choix auxquels il faut faire face. Parmi eux, celui du régime de TVA est un élément essentiel à prendre en compte. En effet, la TVA est une taxe ... Lire la suite

La TVA pour les Micro-entreprises : Conseils et Informations Utiles

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens ou de services. Toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, sont soumises à la TVA. Cependant, les m... Lire la suite