Qu'est-ce qu'une distribution de dividendes fictifs et quels sont les risques ?
La distribution de dividendes est un mécanisme courant par lequel les actionnaires ou associés reçoivent une part des bénéfices réalisés par une entreprise. Toutefois, lorsque ces dividendes sont distr... Lire la suite
Quels nouveaux justificatifs sont exigés par le greffe pour une liquidation amiable ?
La liquidation amiable d'une entreprise est un processus qui nécessite la présentation de plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce. Voici les nouveaux justificatifs exigés et les démarches à suivre... Lire la suite
Qu’est-ce que le dépositaire des fonds pour le capital social et qui choisir ?
Le dépôt de capital social est une étape essentielle lors de la création d'une société. Ce dépôt doit être effectué auprès d'un dépositaire des fonds, qui joue... Lire la suite
La Déclaration de TVA CA12 / CA12 E : Éléments Importants
La Déclaration de TVA CA12 / CA12 E est un document obligatoire pour toutes les entreprises soumises à la TVA. Elle permet de déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et de récupérer la TVA pay&... Lire la suite
Détails sur le Régime Mini-réel de TVA
Le Régime Mini-réel de TVA, également appelé Régime simplifié d'imposition (RSI), est un régime fiscal spécifique permettant aux petites entreprises de payer leur TVA de manière simp... Lire la suite
Taux de TVA Applicables dans les Services à la Personne
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui touche pratiquement tous les secteurs d'activité économique. Elle est appliquée sur la plupart des biens et services vendus sur le marché, y c... Lire la suite
Régime Normal d'Imposition de la TVA Expliqué
Introduction :La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt direct qui est appliqué à la plupart des biens et services dans la plupart des pays du monde. C'est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il est... Lire la suite
TVA sur les Factures Fournisseurs : Exercer le Droit à Déduction
IntroductionLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. En tant qu'entreprise, vous êtes soumis à la TVA et devez la facturer à vos... Lire la suite
TVA sur les Notes de Frais : Ce que Vous Devez Savoir
Lorsqu'une entreprise demande à ses employés de se déplacer ou de faire des dépenses pour son compte, il est souvent nécessaire de rembourser ces frais. Cependant, il est important de savoir que certains de ces... Lire la suite
Remboursement du Crédit de TVA : Guide Pratique
IntroductionLe remboursement du crédit de TVA est un sujet nécessaire à comprendre pour toute entreprise touchant de près ou de loin à la TVA. En effet, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt ... Lire la suite
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