TVA sur les Factures Fournisseurs : Exercer le Droit à Déduction

Introduction

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. En tant qu'entreprise, vous êtes soumis à la TVA et devez la facturer à vos clients lors de vos ventes de biens ou de prestations de services. Toutefois, vous avez également le droit de récupérer la TVA que vous avez payée sur vos achats de biens et de services pour votre activité professionnelle, c'est ce qu'on appelle le droit à déduction. Parmi les factures que vous recevez chaque mois, celles de vos fournisseurs sont les principales sources de TVA récupérable. Mais pour exercer ce droit à déduction, il est important de comprendre comment la TVA sur les factures fournisseurs fonctionne et comment la récupérer de manière optimale. Dans cet article, nous allons explorer ce sujet en détail.

Qu'est-ce que la TVA sur les factures fournisseurs ?

En tant qu'entreprise, vous devez payer la TVA à l'État sur vos ventes de biens et de services. Vous êtes donc redevable de cette taxe. Cependant, vous avez également le droit de récupérer la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels qui vous ont permis de réaliser vos ventes. Les factures fournisseurs que vous recevez chaque mois peuvent donc contenir de la TVA récupérable. Cette TVA se calcule en soustrayant la TVA facturée par vos fournisseurs sur leurs ventes de biens et de services à votre entreprise (TVA collectée) de la TVA que vous leur avez payée sur vos achats (TVA déductible). En fonction de ce résultat, vous pourrez vous trouver dans trois situations différentes : l'excédent de TVA (la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée), le neutral (la TVA déductible est égale à la TVA collectée), ou le reste à payer (la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée).

Comment exercer le droit à déduction sur les factures fournisseurs ?

Pour pouvoir exercer le droit à déduction sur les factures fournisseurs, vous devez veiller à respecter plusieurs obligations :

• Vérifier que la TVA figurant sur la facture est bien déductible : toutes les entreprises ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA, notamment les entreprises exonérées ou qui bénéficient d'un régime de franchise en base. Dans ces cas, la TVA n'est pas déductible, et vous ne pourrez pas exercer votre droit à déduction sur les factures fournisseurs.


• S'assurer que la facture est conforme aux règles de facturation : pour qu'une facture soit considérée comme valide pour la TVA, elle doit contenir certaines mentions obligatoires telles que la date d'émission, le nom et l'adresse du fournisseur et de l'acheteur, la description des biens ou services fournis, le montant hors taxe et le taux de TVA appliqué, etc. Assurez-vous que les factures fournisseurs que vous recevez sont bien conformes à ces règles pour pouvoir déduire la TVA.


• Conserver les justificatifs : pour prouver que vous avez le droit de déduire la TVA sur une facture, il est important de conserver les pièces justificatives telles que les factures, les bons de commande, les contrats, etc. Conservez ces documents pendant une durée minimale de 6 ans pour être en règle avec l'administration fiscale.


• Faire les déclarations de TVA : chaque mois ou chaque trimestre (selon votre régime d'imposition), vous devez déclarer la TVA à l'État. Pour bénéficier de la déduction de la TVA sur vos factures fournisseurs, il est donc nécessaire de bien remplir votre déclaration de TVA en y indiquant le montant de la TVA collectée et celui de la TVA déductible pour l'ensemble de vos opérations.

La TVA sur les factures fournisseurs représente donc une opération complexe mais essentielle à la bonne gestion financière et fiscale de votre entreprise. Veillez à bien respecter toutes ces obligations pour éviter d'éventuels redressements fiscaux.

Optimiser la récupération de la TVA sur les factures fournisseurs

Afin de maximiser la TVA que vous pouvez déduire sur les factures fournisseurs, il est important de savoir que tous les biens et services que vous achetez ne sont pas soumis au même taux de TVA. En effet, trois taux de TVA s'appliquent en France : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, et le taux réduit de 5,5%. Veillez donc à vérifier le taux de TVA appliqué sur vos factures fournisseurs pour être sûr de récupérer la TVA correctement.

De plus, certaines dépenses professionnels ne sont pas déductibles de la TVA, notamment les frais de repas, les véhicules de tourisme ou les cadeaux clients. Il est donc important de bien catégoriser vos dépenses pour éviter de déduire la TVA à tort.

Enfin, il existe des régimes spécifiques pour les professions médicales, les associations, les marchands de biens, etc. Ces régimes ont des particularités et des plafonds de récupération de la TVA qui peuvent être plus ou moins avantageux pour votre entreprise. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable pour savoir si l'un de ces régimes est plus adapté à votre activité et peut vous permettre d'optimiser la récupération de la TVA sur vos factures fournisseurs.

Conclusion

En tant qu'entreprise, la TVA sur les factures fournisseurs est un aspect essentiel de votre activité fiscale et financière. En connaissant les règles de déductibilité et en respectant vos obligations, vous pourrez exercer votre droit à déduction de manière optimale et éviter des redressements fiscaux. N'hésitez pas à vous faire accompagner par votre expert-comptable pour une gestion sereine de la TVA sur vos factures fournisseurs.